REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION FRANCOPHONE DU TOURISME D’AFFAIRES

I- Composition – Adhésion – Radiation
Composition de l’association
L’association se compose de:
•  Membres Fondateurs
•  Membres Bienfaiteur
•  Membres Adhérents
•  Membres Adhérents Actifs
•  Membres de Droits

Présidente : Madame Patricia Cassin Vallet
Trésorier : Monsieur Alain de Labaca
Secrétaire : Mademoiselle Céline Samzun
Membre fondateur : Monsieur Kamel Boubeker
Président Exécutif et Membre fondateur : Monsieur Ziad Minkara

Adhésion
Les demandes d'adhésion sont remises à l'Association.
Le dossier est soumis au Conseil d'Administration qui décide de l'adhésion.Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Radiation
La perte immédiate et de plein droit de la qualité de Membre de l'Association ne donne lieu à aucune convocation ; elle se produit dans l'un des cas suivants :
- Les Membres qui ont fait l'objet d'une décision de radiation prononcée par le Conseil d'Administration, en application notamment des dispositions du Règlement Intérieur.- Les Membres ayant présenté leur démission.
- Les Membres n'ayant pas acquitté leur cotisation ou droit d'entrée après l'envoi de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet et faisant référence à la perte de plein droit de la qualité de Membre.

II- Cotisations
Le coût de l’adhésion à l’Association repose sur
- Droit d'entrée: 100 Euros
-Cotisation annuelle: 150 Euros

III- Moyens d'action de l'association
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
• Les publications, les conférences, les réunions de travail.
• L'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

IV- Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 5 membres au maximum, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.Toutes questions d'un membre devra être transmise au Secrétaire Général au moins quinze jours avant la date de l'assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

V- Le Secrétariat Général
Le secrétaire Général, nommé par le Conseil d'administration, assure le fonctionnement général de l'Association, en organise et dirige les services.Il assiste à toutes les réunions du Conseil, à toutes les assemblées Générales et dresse les procès-verbaux des séances.

VI- Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les orientations à venir.Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Un procès-verbal est dressé par le Secrétaire Général puis signé par le Président.Tout Membre Adhérent peut se faire représenter aux Assemblées par un autre Membre Adhérents nominativement désigné dans un pouvoir.